Quels bâtiments sont concernés par le DPE ?


1. Principe général

Le DPE concerne principalement :

  • les bâtiments chauffés,
  • ou refroidis,
  • destinés à l’habitation ou à certaines activités tertiaires.

Le DPE évalue :

  • la consommation énergétique,
  • les émissions de gaz à effet de serre.

2. Bâtiments concernés par le DPE

Le DPE est obligatoire notamment pour :

  • maisons individuelles,
  • appartements,
  • immeubles collectifs,
  • certains bâtiments tertiaires,
  • bâtiments neufs,
  • locaux vendus ou loués.

3. Vente et location

Le DPE doit être fourni :

  • lors de la vente,
  • lors de la location.

Le futur acquéreur ou locataire doit pouvoir consulter le DPE :

  • avant la signature.

4. Bâtiments chauffés ou non chauffés

Le DPE concerne principalement :

les bâtiments équipés d’un système de chauffage fixe.

Un bâtiment non chauffé peut parfois être exclu du DPE selon sa configuration réelle.

Point important :

  • présence d’un chauffage fixe = critère essentiel.

5. Cas des petites surfaces

Depuis la réforme 2021 :

  • les petites surfaces sont également concernées.

Des ajustements réglementaires ont été mis en place afin d’éviter des résultats trop pénalisants sur les très petites surfaces.

Sujet fréquent en QCM.

6. Cas des copropriétés

Le DPE peut concerner :

  • un appartement individuel,
  • un immeuble collectif entier.

Dans certains cas :

  • DPE collectif,
  • audit énergétique collectif,
  • PPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux).

7. ERP et bâtiments tertiaires

Certains ERP et bâtiments tertiaires sont concernés par le DPE :

  • commerces,
  • bureaux,
  • bâtiments recevant du public.

Les règles peuvent varier selon :

  • la surface,
  • l’usage,
  • le type d’activité,
  • la présence d’un système de chauffage.

8. Centres commerciaux

Les centres commerciaux et grands bâtiments tertiaires peuvent relever :

  • du DPE avec mention,
  • ou d’autres obligations énergétiques spécifiques.

Sujet lié à la certification “avec mention”.

9. Meublés de tourisme

Les meublés touristiques peuvent être concernés par le DPE selon :

  • leur mode de location,
  • leur durée d’occupation,
  • leur statut réglementaire.

Le cadre évolue progressivement avec le renforcement des politiques énergétiques.

10. Principales exceptions au DPE

Certains bâtiments sont exclus du DPE.

Exemples fréquents :

  • constructions provisoires,
  • bâtiments indépendants de petite surface,
  • bâtiments non chauffés,
  • certains bâtiments agricoles,
  • lieux de culte,
  • monuments historiques dans certains cas.

Les exceptions exactes sont définies réglementairement.

11. Cas particuliers souvent pièges en QCM

Points souvent demandés :

  • bâtiment chauffé ou non chauffé,
  • local commercial dans immeuble d’habitation,
  • ERP,
  • copropriété,
  • petite surface,
  • location saisonnière,
  • bâtiment mixte habitation/commerce.

12. Pourquoi ces distinctions sont importantes

Le diagnostiqueur doit déterminer :

  • si le DPE est obligatoire,
  • quelle méthode appliquer,
  • si la certification “avec mention” est nécessaire,
  • si le bâtiment entre dans une exception réglementaire.

Une mauvaise qualification du bâtiment peut entraîner :

  • une erreur réglementaire,
  • un DPE invalide,
  • une responsabilité du diagnostiqueur.

À retenir

Points clés

  • Le DPE concerne principalement les bâtiments chauffés
  • Vente et location = DPE obligatoire
  • Copropriétés et bâtiments tertiaires peuvent être concernés
  • ERP et centres commerciaux = souvent “avec mention”
  • Plusieurs exceptions réglementaires existent
  • Sujet très fréquent en QCM certification