ANNEXE A & D
A - DÉSIGNATION DU OU DES BÂTIMENTS
• Usage (habita on, commercial, etc.) • Nature (maison individuelle, bâment isolé, mitoyenneté́ , etc.) ; • Type (ossature, pierre de taille, etc.) et date de construc on ; • Nombre de logements ; • Nombre de pièces ou de salles ; A - DÉSIGNATION DU OU DES BÂTIMENTS • Accessibilité́ des par es de bâment, ouvrages, par es d’ouvrage et éléments à examiner • Historique (traitement, éléments rela fs à la présence de termites, travaux de rénova on, réhabilita on) • Fourniture de la no ce technique rela f à l’ar cle R 112-4 du CCH si date du dépôt de la demande de permis de construire ou date d'engagement des travaux postérieure au 1/11/2006
ANNEXE D
Le modèle de rapport : ANNEXE D EXTRAIT NORME NF P 03-201 Exemple d’iden fica on des bâ ments et par es de bâments visités et des éléments infestés ou ayant été́ infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas.
Détecter une éventuelle présence de termites : examen visuel des parties visibles et accessibles :
• Recherche visuelle d’indices d’infestations (cordonnets ou galeries-tunnels, termites, restes de termites, dégâts, etc.) sur les sols, murs, cloisons, plafonds et ensemble des éléments de bois ; • Examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers, cartons, etc.), posés à même le sol et recherche visuelle de présence ou d’indices de présence (dégâts sur éléments de bois, détérioration de livres, cartons etc.) ; • Examen des matériaux non cellulosiques rattachés au bâti et pouvant être altères par les termites (matériaux d’isolation, gaines électriques, revêtement de sol ou muraux, etc.) ;