1. Création du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est issu d’une directive européenne visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Objectifs :

• informer acheteurs et locataires,
• réduire la consommation énergétique,
• diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

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2. Dates importantes à retenir

2004-2005

Création du DPE en France.

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1er novembre 2006

DPE obligatoire pour :

• la vente des logements.

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1er juillet 2007

DPE obligatoire pour :

• la location.

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2010 — Grenelle de l’Environnement

Le Grenelle renforce :

• les politiques énergétiques,
• la rénovation thermique,
• les exigences environnementales.

Le bâtiment devient un secteur prioritaire.

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1er janvier 2011

Affichage obligatoire de la classe énergétique dans les annonces immobilières.

Exemple :

• logement classé A à G visible sur les annonces.

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1er juillet 2021

Réforme majeure du DPE.

Le DPE devient :

juridiquement opposable.

Avant 2021 :

• le DPE était principalement informatif.

Depuis 2021 :

• responsabilité renforcée du diagnostiqueur,
• données plus encadrées,
• méthodes de calcul harmonisées.

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Depuis 2022-2025

Renforcement progressif des restrictions sur les logements énergivores :

• classes G,
• puis F,
• puis E à terme.

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3. L’ancien DPE avant 2021

Avant la réforme 2021, certains DPE étaient réalisés :

à partir des factures énergétiques.

Problème :

• résultats variables selon les occupants,
• chauffage peu utilisé = meilleur DPE artificiel,
• manque de fiabilité.

Le système était souvent critiqué.

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4. La réforme DPE 2021

Depuis juillet 2021 :

• méthode unique 3CL,
• calcul conventionnel,
• suppression du DPE “sur facture”,
• prise en compte renforcée des émissions de GES.

Le DPE devient plus homogène et plus fiable.

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5. Le principe des deux étiquettes

Le DPE comporte :

• une étiquette énergie,
• une étiquette climat (GES).

Les classes vont de :

• A à G.

Point essentiel :

On retient toujours :

la plus mauvaise des deux classes.

Exemple :

• énergie = C
• GES = E

➡ classement final = E.

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6. Le DPE opposable

Depuis 2021 :

• acheteurs et locataires peuvent engager la responsabilité du diagnostiqueur en cas d’erreur importante.

Le DPE a désormais une valeur juridique.

Le diagnostiqueur doit donc :

• justifier ses données,
• conserver ses preuves,
• respecter strictement la méthode réglementaire.

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7. Le rôle de l’ADEME

L’ADEME :

Agence de la Transition Écologique

Rôles principaux :

• centralisation des DPE,
• gestion des numéros ADEME,
• suivi statistique,
• encadrement des méthodes.

Chaque DPE reçoit :

• un numéro ADEME unique.

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8. Loi Climat et Résilience

La Loi Climat et Résilience renforce :

• la lutte contre les passoires thermiques,
• les obligations de rénovation,
• les interdictions progressives de location des logements les plus énergivores.

Le DPE devient un outil central du marché immobilier.

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9. Validité des DPE

Durée de validité :

10 ans

Cependant :

• certains anciens DPE réalisés avant juillet 2021 doivent être refaits.

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10. Pourquoi toutes ces réformes ?

Objectifs :

• améliorer la fiabilité du DPE,
• harmoniser les résultats,
• accélérer la rénovation énergétique,
• réduire les consommations,
• réduire les émissions de GES.

Le DPE est devenu :

• un outil technique,
• réglementaire,
• juridique,
• et économique.

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À retenir

Dates clés

• 2006 → DPE vente
• 2007 → DPE location
• 2011 → affichage obligatoire annonces
• 2021 → DPE opposable + réforme majeure

Points importants

• Avant 2021 : DPE parfois basé sur factures
• Depuis 2021 : méthode 3CL unique
• Deux étiquettes : énergie + GES
• On garde la pire classe
• ADEME = centralisation des DPE
• Validité = 10 ans