1. Texte central actuel
Le texte central est le décret 2011-629 du 3 juin 2011, intégré au Code de la santé publique.
Objectif : protéger la population contre les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Il encadre notamment :
- le diagnostic amiante vente,
- le DAPP,
- le DTA,
- le repérage avant démolition,
- les listes A, B et C.
2. Date clé absolue
1er janvier 1997
Interdiction de fabrication, vente, importation et mise sur le marché de toutes les fibres d’amiante en France.
À l’examen, c’est une date incontournable.
3. DTA : Dossier Technique Amiante
Le DTA concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, sauf maisons individuelles et appartements privatifs.
Il contient notamment :
- les rapports de repérage,
- la localisation des matériaux amiantés,
- l’état de conservation,
- les recommandations de sécurité,
- la fiche récapitulative.
Le DTA doit être tenu à jour et mis à disposition des occupants, entreprises intervenantes, représentants du personnel et médecins du travail.
4. Les principales missions amiante
| Mission | Liste concernée | Destination |
|---|---|---|
| DAPP | Liste A | Parties privatives d’habitation |
| Diagnostic vente | Listes A + B | Vente d’un bien |
| DTA | Listes A + B | Parties communes / immeubles concernés |
| Avant démolition | Liste C | Démolition |
| Avant travaux | Recherche adaptée aux travaux | Code du travail |
5. Les listes à connaître
Liste A
Matériaux accessibles sans travaux destructifs :
- flocages,
- calorifugeages,
- faux plafonds.
Elle est utilisée notamment pour le DAPP et certains repérages réglementaires.
Liste B
Autres matériaux pouvant contenir de l’amiante :
- parois,
- sols,
- conduits,
- plaques,
- éléments de construction.
Elle est utilisée notamment pour la vente et le DTA.
Liste C
Liste plus large, utilisée pour le repérage avant démolition.
Objectif : rechercher plus profondément les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
6. Point important : anciens textes
Les anciens textes importants :
- décret 96-1133 : interdiction de l’amiante,
- décret 96-97 : création du dossier technique,
- décret 2001-840 : création du DTA,
- décret 2002-839 : repérage amiante vente,
- arrêté du 2 janvier 2002 : repérage avant démolition.
Mais beaucoup de ces textes ont été abrogés ou intégrés dans la réglementation actuelle, notamment autour du décret de 2011.
À retenir pour l’examen
| Question probable | Réponse courte |
|---|---|
| Date interdiction amiante ? | 1er janvier 1997 |
| Texte central actuel ? | Décret 2011-629 du 3 juin 2011 |
| DTA concerne quoi ? | Immeubles bâtis sauf maisons individuelles et appartements |
| DAPP concerne quoi ? | Parties privatives d’habitation |
| Vente amiante ? | Listes A + B |
| Démolition ? | Liste C |
| Avant travaux ? | Code du travail |
| Le DTA suffit-il avant travaux ? | Non, il ne remplace pas un repérage avant travaux |
Phrase clé
Le DTA est un dossier de gestion du risque amiante, mais il ne suffit pas pour évaluer le risque avant des travaux importants.