1. Généralités importantes
Un diagnostic amiante sert à :
- rechercher la présence ou l’absence d’amiante,
- localiser les MPCA,
- informer le propriétaire, les occupants et les entreprises.
⚠️ Point examen très important :
la validité réglementaire d’un rapport amiante est en principe illimitée.
Mais :
- un ancien rapport avant 2013 peut nécessiter une actualisation,
- surtout si la réglementation ou les listes ont changé.
2. Les 6 grandes missions amiante
Code de la Santé Publique
- DAPP
- DTA
- Diagnostic avant vente
- Repérage avant démolition
- Examen visuel après travaux
Code du Travail
- Repérage Avant Travaux (RAAT).
⚠️ ABCIDIA adore demander :
CSP vs Code du Travail.
3. Le DAPP
Dossier Amiante Parties Privatives
Concerne :
→ parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation.
Basé uniquement sur :
→ Liste A :
- flocages,
- calorifugeages,
- faux plafonds.
Important :
Le DAPP :
- n’est PAS un diagnostic vente,
- n’est PAS un diag locatif,
- ne concerne PAS les maisons individuelles,
- n’est PAS suffisant pour travaux ou démolition.
⚠️ Très fréquent en QCM.
4. Le DTA
Dossier Technique Amiante
Concerne :
- parties communes,
- ERP,
- bureaux,
- immeubles d’activité.
⚠️ Ne concerne PAS :
- maisons individuelles,
- parties privatives d’habitation.
Le DTA contient :
- repérages,
- localisation des MPCA,
- état de conservation,
- travaux réalisés,
- recommandations de sécurité,
- fiche récapitulative.
Important :
Le DTA :
- n’est PAS un diagnostic vente,
- n’est PAS un diagnostic locatif,
- n’est PAS suffisant pour travaux ou démolition.
5. Le diagnostic amiante avant vente
Concerne :
tout bien dont le PC est antérieur au 1er juillet 1997.
Recherche :
→ Listes A + B.
Particularités importantes
- Pas d’investigations destructives,
- uniquement éléments visibles et accessibles,
- état de conservation obligatoire seulement pour certains matériaux.
⚠️ Très important :
le rapport doit respecter la réglementation actuelle (2011 + arrêtés 2012/2013).
Piège ABCIDIA
Contrairement à une idée reçue :
il n’existe PAS de validité “3 ans” réglementaire pour un diag vente amiante.
Le “3 ans” concerne :
- les suivis DAPP/DTA,
- PAS la vente.
6. Le repérage avant démolition
Objectif :
- protéger travailleurs,
- riverains,
- environnement.
Particularités essentielles
- basé sur la Liste C,
- logique exhaustive,
- investigations destructives possibles,
- concerne l’ensemble du bâtiment.
⚠️ Point très important :
pas d’état de conservation à établir en démolition.
Point critique ABCIDIA
Le jugement personnel :
n’est PAS un critère admis en démolition.
Le diagnostiqueur doit conclure via :
- analyse,
- prélèvements,
- documents,
- marquages,
- laboratoire.
Très important :
Le repérage avant démolition :
relève de la certification AVEC mention.
⚠️ QCM classique.
7. Examen visuel après travaux
Norme :
NF X 46-021.
Concerne :
- contrôle après désamiantage,
- retrait ou encapsulage des MPCA.
Important :
L’examen visuel :
relève aussi de la certification AVEC mention.
8. Le RAAT — Repérage Avant Travaux
Très gros sujet ABCIDIA.
Le RAAT relève :
du Code du Travail.
Objectif :
- protéger les travailleurs avant travaux,
- identifier tous les MPCA impactés par les travaux.
Particularités importantes
Le RAAT :
- peut nécessiter démontages et sondages destructifs,
- concerne visibles ET non visibles,
- dépend du périmètre des travaux.
⚠️ Différence fondamentale avec le diag vente.
Important :
Le RAAT :
- n’a PAS de durée de validité définie,
- doit intégrer DTA/DAPP si existants,
- nécessite programme et périmètre de repérage.
9. Le cas particulier de la location
⚠️ Piège très fréquent.
Il n’existe PAS aujourd’hui de vrai “diag amiante location” réglementaire.
La loi ALUR l’avait prévu,
mais :
le décret d’application n’est jamais sorti.
Donc :
Le DAPP :
n’est PAS un diagnostic locatif.
⚠️ Très demandé en QCM.
10. Tableau ultra important ABCIDIA
| Mission | Référence | Liste |
|---|---|---|
| DAPP | CSP | Liste A |
| DTA | CSP | A + B |
| Vente | CSP | A + B |
| Démolition | CSP | Liste C |
| RAAT | Code du Travail | Tous MPCA impactés |
| Examen visuel | NF X 46-021 | Après travaux |