1. DAPP : c’est quoi ?
Le DAPP = Dossier Amiante Parties Privatives.
Il concerne :
→ les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.
⚠️ Il ne concerne PAS :
- les maisons individuelles,
- les parties communes.
2. Le DAPP comprend :
- le rapport de repérage,
- la localisation des MPCA,
- l’état de conservation,
- les évaluations périodiques,
- les éventuelles mesures d’empoussièrement,
- les travaux réalisés ou à prévoir.
3. Différence DAPP / DTA
| DAPP | DTA |
|---|---|
| Parties privatives | Parties communes / immeubles d’activité |
| Habitation collective | ERP, bureaux, immeubles collectifs |
| Liste A principalement | Listes A + B |
⚠️ Très demandé en QCM ABCIDIA.
4. Arrêtés importants à connaître
Arrêtés du 12 décembre 2012
Deux textes essentiels des diagnostics occupationnels :
- évaluation état de conservation liste A,
- évaluation état de conservation liste B.
Arrêté du 21 décembre 2012
Concerne :
- recommandations générales de sécurité,
- contenu du DTA.
Arrêtés du 26 juin 2013
- repérage liste C,
- modifications des arrêtés A et B.
Arrêté du 1er juin 2015
Transmission au préfet des rapports liste A.
5. Code du Travail — point ultra important
Décret 2012-639 du 4 mai 2012
Texte fondamental de la prévention amiante aujourd’hui.
À retenir :
- obligation de repérage avant travaux,
- définition des niveaux SS3 / SS4,
- VLEP actuelle :
→ 10 fibres/L sur 8h.
⚠️ Très fréquent en examen.
6. Normes essentielles
NF X 46-020
Norme principale du repérage amiante :
- méthodologie,
- mission,
- logique de repérage.
⚠️ INDISPENSABLE pour la certification.
NF X 46-021
Concerne :
- examen visuel après travaux de désamiantage.
Très importante pour la mention.
7. Les Listes A / B / C
Liste A
Matériaux :
- flocages,
- calorifugeages,
- faux plafonds.
⚠️ Particularité :
la liste A possède une vraie grille réglementaire avec scores :
1 / 2 / 3
Liste B
Autres matériaux :
- dalles de sol,
- conduits,
- plaques,
- enduits,
- toitures,
- canalisations,
- bardages…
Résultats possibles :
- EP,
- AC1,
- AC2.
Liste C
Repérage avant démolition :
- recherche beaucoup plus exhaustive,
- logique destructive possible.
8. Scores Liste A — TRÈS IMPORTANT
| Score | Signification |
|---|---|
| 1 | Évaluation périodique |
| 2 | Mesure d’empoussièrement |
| 3 | Travaux retrait ou confinement |
⚠️ Question ultra classique ABCIDIA.
9. Délais réglementaires Liste A
Score 1
Nouvelle évaluation :
→ sous 3 ans maximum.
Score 2
Mesure d’empoussièrement :
→ sous 3 mois.
Score 3
Travaux de retrait ou confinement :
→ sous 36 mois maximum.
⚠️ Les délais tombent très souvent en QCM.
10. Important : diag vente ≠ DAPP / DTA
Le délai de 3 ans :
NE correspond PAS à une validité du diagnostic vente.
Il concerne :
uniquement le suivi réglementaire du DAPP / DTA.
Très important en question ouverte.
11. Résultats Liste B
| Résultat | Signification |
|---|---|
| EP | Évaluation périodique |
| AC1 | Action corrective niveau 1 |
| AC2 | Action corrective niveau 2 |
⚠️ Contrairement à la liste A :
pas de surveillance triennale obligatoire pour la liste B.
12. Points pièges souvent demandés
Maison individuelle
→ pas de DAPP.
DAPP
→ uniquement parties privatives.
DTA
→ parties communes / immeubles d’activité.
Liste A
→ flocages, calorifugeages, faux plafonds.
Liste B
→ autres matériaux accessibles.
Liste C
→ démolition.
Avant travaux
→ Code du Travail.
Mini résumé ultra-examen
| Élément | À retenir |
|---|---|
| DAPP | Parties privatives |
| DTA | Parties communes |
| Liste A | FCF |
| Liste B | Autres MPCA |
| Liste C | Démolition |
| Score 1 | Surveillance |
| Score 2 | Empoussièrement |
| Score 3 | Travaux |
| NF X 46-020 | Norme principale |
| VLEP | 10 fibres/L/8h |